J.O. 2 du 4 janvier 2005
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Egypte
NOR : ECOD0461159V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel no L 385/04 du règlement (CE) no 2256/04 modifiant le régime applicable aux produits agricoles originaires d'Egypte (cf. règlement [CE] no 53-04 JOUE no L 7/04 et avis aux importateurs au JO) comme suit :
Le contingent tarifaire en exemption des droits de douane repris en annexe est ouvert à compter du 1er mai 2004.
Le volume des contingents tarifaires repris ci-dessous, ouverts au titre des périodes contingentaires 2004 et suivantes, est augmenté à compter du 1er mai 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 04/01/2005 texte numéro 71
Ces dispositions étant adoptées pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux Etats membres à la Communauté, seules les déclarations de mises en libre pratique enregistrées à compter du 1er mai seront admissibles au bénéfice de ces mesures préférentielles.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 04/01/2005 texte numéro 71